Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SITEA SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur cette boutique (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Produits
Les produits proposés sont des équipements informatiques reconditionnés. Chaque produit fait l'objet d'un contrôle technique complet et d'un nettoyage avant mise en vente. L'état esthétique de chaque article (très bon état, parfait état) est précisé sur sa fiche produit.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les caractéristiques techniques décrites engagent le Vendeur.
2. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Les produits étant proposés en quantités limitées, la commande est honorée dans la limite des stocks disponibles.
4. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les zones desservies, les tarifs et les délais applicables sont ceux affichés lors du passage en caisse, avant validation définitive de la commande. Le Client en prend connaissance et les accepte au moment de valider son panier.
En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent à sa charge.
Les modalités complètes figurent sur la page Rétractation et retours.
7. Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 12 mois à compter de la date de réception, couvrant tout défaut de fonctionnement non imputable à un usage anormal.
Cette garantie s'ajoute aux garanties légales dont bénéficie le Client :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données du Client. Il appartient à ce dernier de réaliser ses propres sauvegardes avant toute intervention ou retour de matériel.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact
SITEA SAS — 6 bis Allée du Moulin Harvy, 93130 Noisy-le-Sec
RCS Bobigny 799 067 889 — TVA FR96 799 067 889
contact@lokaz-shop.fr